L’assurance dommage ouvrage particulier (DO) est une souscription souvent indispensable dans le cadre de travaux d’envergure. Permettant de compléter la garantie décennale proposée par l’entreprise de construction, cette garantie couvre la réparation des vices et malfaçons après la livraison des travaux. Mais en quoi consiste réellement cette assurance ? Et quels sont les dégâts pris en charge.
Qu’est-ce que l’assurance dommage ouvrage particulier ?
La plupart du temps, lorsque vous engagez une entreprise de construction pour l’édifice, la rénovation ou l’extension de votre maison, ce professionnel (ou maître d’œuvre) est tenu de vous proposer une garantie décennale. Cette dernière prend en charge la réparation des éventuels sinistres et dégâts constatés 10 ans après la livraison des travaux.
De votre côté, en tant que maître d’ouvrage (c’est-à-dire propriétaire du bien), vous devez également souscrire à une assurance dommage ouvrage particulier. Cette couverture protège la construction pour tous les dégâts associés à la garantie décennale. En d’autres termes, elle complète l’assurance décennale fournie par le maître d’œuvre.
Si votre maison présente un sinistre relevant de la garantie décennale du constructeur, vous pouvez recevoir la somme nécessaire pour entamer une réparation des dommages. D’ailleurs, vous n'êtes pas obligé d’attendre une décision justice ou une détermination des responsables pour obtenir une indemnisation rapide et sans franchise. En réalité, l’assurance DO va préfinancer les frais de réparation dès que vous déclarez un sinistre. Votre assureur va par la suite se retourner contre les constructeurs et leurs compagnies d’assurance pour réclamer le montant des travaux de réparation. Sachez aussi que cette couverture fonctionne, même si le maître d’œuvre a déposé bilan, ce qui n’est pas négligeable.
Il s’agit donc d’une protection plus qu’essentielle, car l’indemnisation proposée par la garantie décennale professionnelle peut s’avérer très longue et couteuse. Avec une assurance dommage ouvrage particulier, vous êtes délesté des phases de négociation contraignante avec le constructeur. De plus, vous pouvez entamer les réparations des vices et malfaçons, sans attendre, mais surtout, vous respectez les obligations légales.
L’assurance DO particulier : est-elle obligatoire ou non ?
L’importance d’une assurance dommage ouvrage particulier n’est pas à douter notamment si vous souhaitez éviter les problèmes après la réception des travaux. Mais au-delà de la protection qu’elle offre, cette garantie se présente comme une obligation légale. En effet, tout maître d’ouvrage doit impérativement souscrire une assurance DO pour les travaux d’envergure à entreprendre :
- Construction de maison
- Habilitation, extension, rénovation
- Chantier touchant le gros œuvre : fondation, ossature du bâtiment, etc.
- Travaux susceptibles d’affecter la solidité du bâtiment : plafond, murs porteurs, charpente, plancher…
En règle générale, la souscription doit être effectuée avant l’ouverture du chantier pour assurer l’édifice et le contrat reste valable 10 ans après la livraison des travaux. Il s’agit donc d’une plus-value pour votre bien, car même si vous vendez la maison, l’assurance DO pourra servir aux futurs acquéreurs jusqu’à l’échéance de la garantie décennale. En effet, le contrat est de nature cessible et transmissible dans la mesure où il est rattaché au bien, et non à une personne.
Si elle s’adresse surtout aux particuliers et propriétaires, l’assurance dommage ouvrage peut également être souscrite par un commerçant ou un mandataire du maître d’ouvrage (syndic, administrateur de biens…).
À noter, un défaut d’assurance DO est considéré comme un délit passible de sanctions pénales : 6 mois de prison, une amende de 75 000 euros ou seulement l’une des deux (selon la situation).
Quels sont les dommages couverts par cette assurance ?
Cette garantie complémentaire à l’assurance décennale couvre les mêmes vices et malfaçons inclus dans ce type de contrat. Sont considérés comme compromettants les dégâts pouvant nuire à la solidité d’une construction et les désordres remettant en cause la destination de l’ouvrage. L’assurance DO prend donc en charge différents types de sinistres pour un maximum de couverture :
- Dommages menaçant la structure, la stabilité ou la solidité du bien : effondrement de toit, fissures, infiltrations d'eau, affaissement du plancher
- Dégâts rendant le bien inadapté à sa destination ou inhabitable : défaut d'isolation, vice du sol, second œuvre
- Dommages sur les équipements indissociables, dont la pose et le remplacement abîment une partie du bien (climatisation, chauffage...)
Si vous revendez votre maison, l’attestation d’assurance sera demandée par le notaire au moment de la signature de l’acte de vente. Plus tard, cela vous empêche d’être personnellement poursuivi pour vice caché, au cas où l’acheteur constate des problèmes. Par ailleurs, l'assurance DO fait partie des documents à fournir à la banque pour une demande de prêt immobilier. Ainsi, en optant pour une garantie contre les sinistres graves, vous augmentez vos chances de se voir accorder le crédit. Important : afin de faciliter la démarche, les compagnies d’assurance peuvent désormais proposer un contrat d’assurance dommage ouvrage particulier sans étude de sol.
Pour info, cette garantie ne couvre pas tous les dégâts. Afin d’en savoir davantage sur le sujet, il vaut mieux lire attentivement votre contrat avant de signer. Si vous doutez de certaines clauses, prenez le temps de demander un éclaircissement à votre assureur.
Bon à savoir, les garanties non prises en charge par l’assurance DO sont les incidents apparus durant les travaux relevant de la responsabilité professionnelle du constructeur (incendie). Il en est de même pour le non-achèvement du chantier dans les délais impartis. Sachez d’ailleurs que pour bénéficier de ce type de couverture, vous devez souscrire une autre garantie.
Bien choisir son contrat
Avant de procéder à la souscription, l’idéal serait de vous renseigner d’abord sur les différentes formules proposées. Contactez plusieurs assureurs et faites des comparaisons entre les tarifs, les dégâts couverts et les délais d’intervention. En moyenne, le coût de l’assurance représente 7 ou 8 % du montant des travaux, mais ce prix peut largement varier en fonction du niveau de sinistralité et de la compagnie d’assurance sélectionnée.
Pour faciliter la prise de décision, vous pouvez aussi utiliser un comparateur en ligne qui s’avère pratique, rapide et d’une aide précieuse. Cet outil permet de mettre en concurrence les différentes offres proposées en ligne en tenant compte de votre budget de vos besoins. En outre, le recours à un simulateur se révèle également intéressant. Après avoir soigneusement rempli le formulaire, vous pourrez connaitre une estimation, au plus juste, du tarif d’assurance adapté à votre profil et votre situation.
Comment souscrire à une assurance DO particulier ?
Afin de simplifier la démarche, les assureurs proposent actuellement un service de souscription en ligne. Il suffit donc de vous rendre sur les pages dédiées de votre compagnie d’assurance pour effectuer la demande.
Que ce soit en ligne ou en agence, la souscription à une assurance dommage ouvrage passe par plusieurs étapes. Tout d’abord, vous devez obtenir un devis dommage ouvrage qui mentionne les caractéristiques du projet : montant et nature des travaux, type de bâtiment, couverture demandée, date des travaux… Il faudra ensuite fournir certains documents comme la réponse au questionnaire, les plans et le permis, l’attestation du contrat d’assurance décennale, étude du sol, etc. Attention, toutes les informations et déclarations effectuées auprès de l’assureur doivent être véridiques, sinon, la compagnie peut refuser de vous indemniser.
Après réception et vérification des informations, l’assureur vous envoie son accord et les conditions générales du contrat. Afin de souscrire, il vous suffit donc de signer la proposition puis la renvoyer. Comme ce renvoi valide votre choix, il s’accompagne aussi du règlement de la prime. Votre attestation d’assurance dommage ouvrage vous sera adressée dans les 24 à 78 heures, et sera applicable sous 10 jours après la souscription.